1. Grandes problématiques douanières
Classification des marchandises
Définition de l’origine (Made In)
Détermination de l’origine préférentielle (zones de libre-échange)
Calcul de la valeur en douane et préparation des clauses contractuelles appropriées
Détermination des bases taxables (TGAP, TIC…)
Définition et organisation de la fonction douanière au sein de l’entreprise
2. Obtention et mise en place des autorisations
Statut d’OEA et d’exportateur agréé
Régimes particuliers :
- Entrepôts douaniers
- Admission temporaire
- Perfectionnement actif et passif
- Destinations particulières
Régimes suspensifs
Procédures simplifiés et domiciliés
Suspension tarifaire
3. Les réglementations internationales
Les biens à double usage
Le contrôle de la destination finale
La convention CITES
4. Les contentieux
Assistance lors des contrôles et audits douaniers
Procédure devant les tribunaux (Tribunal de Grande Instance et Cour d’Appel)
Actions devant le Comité du SH et la Cour de Justice de l’Union Européenne
Préparation de dépôt de plaintes devant l’OMC
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